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Décision de justice · n° 56

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 56

Mali · Adoption : 24 mai 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
56
Date d'adoption
24 mai 2004
Date de publication
24 mai 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°173 DU 26 JUIN 2003 --------------------------------------- ARRET N°56 DU 24 MAI 2004 ---------------------------------- NATURE: Confirmation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre…

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