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Décision de justice · n° 57

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 octobre 2005, 57

Mali · Adoption : 3 octobre 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
57
Date d'adoption
3 octobre 2005
Date de publication
3 octobre 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI S/N° DU 17 AVRIL 2002 ---------------------------------- ARRET N°57 DU 03 OCTOBRE 2005 ---------------------------------- NATURE: requête en révision. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la…

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