Base juridique africaine
Décision de justice · n° 57

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 57

Mali · Adoption : 24 mai 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°252 ET 253 DU 13 JUILLET 2001 --------------------------------------- ARRET N°57 DU 24 MAI 2004 ---------------------------------- NATURE: Validation d'hypothèque. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la…

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