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Décision de justice · n° 57

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 57

Mali · Adoption : 24 mai 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
57
Date d'adoption
24 mai 2004
Date de publication
24 mai 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°252 ET 253 DU 13 JUILLET 2001 --------------------------------------- ARRET N°57 DU 24 MAI 2004 ---------------------------------- NATURE: Validation d'hypothèque. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la…

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