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Mali, Cour suprême, 13 octobre 2016, 571
Mali · Adoption : 13 octobre 2016
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N°571 DU 13/10/2016 REPUBLIQUE DU MALI ------------- COUR SUPREME ------------- SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali (Section Administrative), en son audience publique ordinaire du treize octobre Deux Mille seize, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise Aa AH EMAKA-BTP, ayant pour conseil Maître Etienne BALLO, Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART ET : Etat du Mali, représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; DEFENDEUR D’AUTRE PART Sans…
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