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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 6
Mali · Adoption : 8 mars 2004
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°69 DU 06 MARS 2003 -------------------------------- ARRET N°06 DU 08 MARS 2004 ------------------------------- NATURE : Résiliation de bail expulsion et réclamation d'arriérés LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO,…
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