Base juridique africaine
Décision de justice · n° 6

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 janvier 2000, 6

Mali · Adoption : 10 janvier 2000

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
6
Date d'adoption
10 janvier 2000
Date de publication
10 janvier 2000
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ========= ============ POURVOI N°348 DU 31 DECEMBRE 1998 =================== ARRET N°06 DU 10 JANVIER 2000 ================= NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix janvier deux mille, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Président de la Section Judiciaire, Président; Monsieur Sidi SININTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Modibo…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices