Base juridique africaine
Décision de justice · n° 6

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 janvier 2000, 6

Mali · Adoption : 10 janvier 2000

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ========= ============ POURVOI N°348 DU 31 DECEMBRE 1998 =================== ARRET N°06 DU 10 JANVIER 2000 ================= NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix janvier deux mille, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Président de la Section Judiciaire, Président; Monsieur Sidi SININTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Modibo…

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