Base juridique africaine
Décision de justice · n° 6

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 janvier 2005, 6

Mali · Adoption : 24 janvier 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
6
Date d'adoption
24 janvier 2005
Date de publication
24 janvier 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°399 DU 11 SEPTEMBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N°006 DU 24 JANVIER 2005 ---------------------------------- NATURE: délimitation de terrain. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre janvier de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices