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Décision de justice · n° 61

Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 61

Mali · Adoption : 10 août 2021

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
61
Date d'adoption
10 août 2021
Date de publication
10 août 2021
Juridiction
Cour suprême
RésuméAU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi POURVOI N°44 du 16/06/2020 ARRET N°61 du 10/08/2021 NATURE : Réparation pour débauchage abusif. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix août deux mille vingt et un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Ibrahim dit Souley MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura…

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