Base juridique africaine
Décision de justice · n° 62

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 62

Mali · Adoption : 7 mars 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°107 DU 09 AVRIL 2003 --------------------------------------- ARRET N°062 DU 07 MARS 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi Sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile,…

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