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Décision de justice · n° 63

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 63

Mali · Adoption : 7 mars 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
63
Date d'adoption
7 mars 2005
Date de publication
7 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°172 DU 26 JUIN 2003 --------------------------------------- ARRET N°063 DU 07 MARS 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi Sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile,…

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