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Décision de justice · n° 65

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 65

Mali · Adoption : 14 mars 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
65
Date d'adoption
14 mars 2005
Date de publication
14 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°047 DU 04 FEVRIER 2004 --------------------------------------- ARRET N°65 DU 14 MARS 2005 ---------------------------------- NATURE: Partage et délimitation de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de…

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