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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 66
Mali · Adoption : 14 mars 2005
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°448 DU 20 NOVEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°66 DU 14 MARS 2005 ---------------------------------- NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème…
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