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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 17 avril 2000, 66
Mali · Adoption : 17 avril 2000
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2000041766 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre civile : POURVOI N° 16 DU 17 FEVRIER 1999 ARRET N° 66 DU 17 AVRIL 2000 Garde d'enfant - Intérêt de l'enfant Le Code du mariage et de la tutelle dispose en son article 87 in fine « lorsque la personne à laquelle est confiée la garde de l'enfant n'aura pas rempli ses obligations vis-à-vis de celui-ci, l'un des parents ou le Ministère Public pourra demander la modification de la garde sur requête adressée au Président…
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