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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 avril 1998, 68
Mali · Adoption : 6 avril 1998
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
1998040668 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* 1ère Chambre Civile DECLARATION DE POURVOI D'ORDRE N° 88/PG-CS DU 12 FEVRIER 1998 ARRET N° 69 DU 06 AVRIL 1998 Réclamation d'héritage : (héritage des terres par la femme en droit musulman) - Pourvoi d'ordre - Violation des règles de partage successoral en droit musulman - Coutume musulmane du défunt. Le droit applicable en matière de succession est la coutume du défunt. L'arrêt querellé énonce : « Considérant que les…
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