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Décision de justice · n° 7

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 juin 2004, 7

Mali · Adoption : 9 juin 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
7
Date d'adoption
9 juin 2004
Date de publication
9 juin 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°187 DU 12 JUIN 2003 --------------------------------------- ARRET N°79 DU 21 JUIN 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DOUMBIA Niamoye TOURE Présidente par intérim de la première…

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