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Décision de justice · n° 73

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 17 mars 2005, 73

Mali · Adoption : 17 mars 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
73
Date d'adoption
17 mars 2005
Date de publication
17 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°268 DU 22 AOUT 2003 --------------------------------------- ARRET N°073 DU 17 MARS 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile,…

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