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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 17 mars 2005, 74
Mali · Adoption : 17 mars 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°11 DU 31 JANVIER 2001 --------------------------------------- ARRET N°074 DU 17 MARS 2005 ---------------------------------- NATURE: Demande de confirmation de 2 titres de propriété immobilière. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO…
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