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Décision de justice · n° 74

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 17 mars 2005, 74

Mali · Adoption : 17 mars 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
74
Date d'adoption
17 mars 2005
Date de publication
17 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°11 DU 31 JANVIER 2001 --------------------------------------- ARRET N°074 DU 17 MARS 2005 ---------------------------------- NATURE: Demande de confirmation de 2 titres de propriété immobilière. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO…

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