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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 juin 2004, 74
Mali · Adoption : 21 juin 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2004062174 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère CHAMBRE CIVILE POURVOI N°36 DU 05 DECEMBRE 2001 ARRET N°74 DU 21 JUIN 2004 DIVORCE - DEVOIR DE COHABITATION - ABANDON DE DOMICILE CONJUGAL - Le devoir de cohabitation ne saurait être imposé à une épouse par son mari dès lors que mariés sous le régime monogamique, celui-ci rompt cet engagement et fait occuper le domicile conjugal par ''l'intruse''. que l'épouse légitime dans ces conditions, ayant bénéficié d'une permission de son conjoint…
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