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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 avril 2000, 75
Mali · Adoption : 18 avril 2000
Résumé2000041875 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre civile POURVOI N° 87 DU 24 DECEMBRE 1998 ARRET N° 75 DU 18 AVRIL 2000 Code Domanial et Foncier - Carnet de terre - Appréciation des juges du fond. Attendu, outre qu'il est affirmé dans l'arrêt que les parties ont produit des témoignages de part et d'autre qui ont confirmé leur version réciproque des faits, les juges d'Appel ont indiqué que « les carnets de terre institués dans la région de Gao depuis l'époque…
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