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Mali, Cour suprême, 12 mars 2012, 80
Mali · Adoption : 12 mars 2012
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2eme CHAMBRE CIVILE ARRET N°80 du 12/03/2012 Tierce opposition. Successions- Représentation- Conditions : articles 725, 742 et 750 du Code Civil français. La représentation étant une fiction de la loi dont l’effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté, n’encourt pas la cassation pour violation de la loi (articles 725, 742 et 750 C.Civ), l’arrêt qui relève que les demandeurs au pourvoi, qui sont les enfants d’un frère prédécédé du de…
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