Base juridique africaine
Décision de justice · n° 81

Mali, Cour suprême, 18 octobre 2021, 81

Mali · Adoption : 18 octobre 2021

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi ----------------- CHAMBRE CRIMINELLE ----------------------------- POURVOI N°73 du 28 Octobre 2010 ARRET N°81 du 18 Octobre 2021. ======== NATURE : Vol et complicité de vol par recel. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Huit Octobre Deux Mil Vingt-Un à laquelle siégeaient : Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Aboubacar…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter