Base juridique africaine
Décision de justice · n° 84

Mali, Cour suprême, 14 mars 2016, 84

Mali · Adoption : 14 mars 2016

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
84
Date d'adoption
14 mars 2016
Date de publication
14 mars 2016
Juridiction
Cour suprême
Résumé2ème CHAMBRE CIVILE Arrêt n°84 d1414 / 03 / 2016 Réparation de préjudice. Sommaire Mérite rejet le moyen qui se borne à invoquer la violation de la loi sans préciser en quoi consiste ladite violation. Est irrecevable le moyen qui met en œuvre plusieurs cas d’ouverture. I-Faits et procédure : Par une requête datée du 28 octobre 2013, Monsieur B. a saisi le tribunal de première Instance de la Commune III de Bamako d’une action dirigée contre Monsieur AbC. tendant à obtenir la réparation d’un…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices