Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Mali, Cour suprême, 14 mars 2016, 84
Mali · Adoption : 14 mars 2016
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2ème CHAMBRE CIVILE Arrêt n°84 d1414 / 03 / 2016 Réparation de préjudice. Sommaire Mérite rejet le moyen qui se borne à invoquer la violation de la loi sans préciser en quoi consiste ladite violation. Est irrecevable le moyen qui met en œuvre plusieurs cas d’ouverture. I-Faits et procédure : Par une requête datée du 28 octobre 2013, Monsieur B. a saisi le tribunal de première Instance de la Commune III de Bamako d’une action dirigée contre Monsieur AbC. tendant à obtenir la réparation d’un…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter