Base juridique africaine
Décision de justice · n° 85

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 avril 2005, 85

Mali · Adoption : 25 avril 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°389 ET 390 DU 14 NOVEMBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N°85 DU 25 AVRIL 2005 ---------------------------------- NATURE: Main levée de saisie vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq avril de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président…

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