Base juridique africaine
Décision de justice · n° 88

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 avril 2005, 88

Mali · Adoption : 25 avril 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°12 bis DU 19 JANVIER 1999 --------------------------------------- ARRET N°88 DU 25 AVRIL 2005 ---------------------------------- NATURE: Opposition à la vente d'un Immeuble. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq avril de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA,…

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