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Décision de justice · n° 91

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 91

Mali · Adoption : 28 juin 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
91
Date d'adoption
28 juin 2004
Date de publication
28 juin 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°114 DU 14 AVRIL 2003 --------------------------------------- ARRET N°91DU 28 JUIN 2004 ---------------------------------- NATURE:Liquidation d'astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par…

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