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Décision de justice · n° 93

Mali, Cour suprême, 16 mars 2023, 93

Mali · Adoption : 16 mars 2023

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
93
Date d'adoption
16 mars 2023
Date de publication
16 mars 2023
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES ========== ========== POURVOI N°63 du 22 Octobre 2021. ========== ARRET N°93 du 16 Mars 2023. ========== NATURE : Opposition à Ordonnance de taxation d’honoraires. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Seize Mars Deux Mille Vingt-Trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Bamassa SISSOKO, Conseiller à la Cour,…

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