Mali, Cour suprême, 16 mars 2023, 93

COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES ========== ========== POURVOI N°63 du 22 Octobre 2021. ========== ARRET N°93 du 16 Mars 2023. ========== NATURE : Opposition à Ordonnance de taxation d’honoraires. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Seize Mars Deux Mille Vingt-Trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Bamassa SISSOKO, Conseiller à la Cour,…