Base juridique africaine
Décision de justice · n° 93

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 avril 2005, 93

Mali · Adoption : 25 avril 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°444 DU 15 NOVEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°93 DU 25 AVRIL 2005 ---------------------------------- NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq avril de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème…

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