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Mali, Cour suprême, 04 mai 2015, 95
Mali · Adoption : 4 mai 2015
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 95 DU 04 /05/2015 Divorce Sommaire : Moyen de cassation : Violation de la loi. En a dénaturé les termes, l’arrêt qui ignore les conclusions communes d’un couple sollicitant un divorce aux torts partagés des époux. Faits et procédure : Les époux B et A ont contracté mariage le 17 mars 1995 à l’Ambassade du Mali en Chine. De leur union sont issus deux enfants ; Le 1er mars 2012, Monsieur B a assigné son épouse devant le tribunal civil de la Commune V du District de…
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