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Maroc, Cour de cassation, 26 février 2013, 119/5
Maroc · Adoption : 26 février 2013
RésuméArrêt n°119/5 Daté du 26 février 2013 Dossier civil n°3291/1/5/2012 3. Troubles du voisinage- Exercice de la menuiserie avec des machines électriques- Quartier résidentiel- Bruit, pollution et odeurs- Produits chimiques- Poussière- Pathologie d’asthme- Préjudice changeant- Imprescriptibilité Dès lors qu’il lui a été établi que le préjudice est du à la pollution, aux odeurs causées par les produits chimiques, à la poussière et au bruit que produisent les machines électriques d’un atelier de…
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