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Maroc, Cour de cassation, 06 février 2014, 136/9
Maroc · Adoption : 6 février 2014
Arrêt n°136/9 Rendu le 06/02/2014 Dossier pénal n°17241/6/9/2012 8. Pillage de sables- Délit- Moyens de preuve- Déposition des témoins- Présentation d’un récépissé prouvant le paiement- Aveu préliminaire Est infondée et encourt dès lors la cassation et l’annulation, la décision attaquée qui, pour confirmer le jugement de première instance ayant acquitté les intimés du délit de pillage des sables, a retenu la rétractation du chauffeur sur sa première déclaration et s’est basée sur une simple…
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