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Maroc, Cour de cassation, 30 septembre 2010, 1399
Maroc · Adoption : 30 septembre 2010
Arrêt n°1399 En date du 30/09/2010 Dossier commercial n°465/3/1/2010 2. Fuite d’eaux polluées- Station de traitement des eaux- Impact sur l’environnement- Réparation des préjudices- Responsabilité d’une société- Gestion déléguée Les éléments de la responsabilité ; à savoir la faute, le préjudice et le lien de causalité sont réunis dans le cas d’espèce, dès lors que l’expertise effectuée a mentionné que les préjudices subis par la ferme sont directement causés par la fuite des eaux polluées de…
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