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Maroc, Cour de cassation, 27 janvier 2011, 148
Maroc · Adoption : 27 janvier 2011
Arrêt n°148 Daté du 27/01/2011 Dossier commercial : 1000/ 3/1/2010 10. Pollution des puits et du sol- Traitement des eaux de drainage- Evacuation des eaux d’assainissement- Responsabilité de la société Rédal Dès lors qu’il lui a été établi, d’après le rapport d’expertise techniquement valide, que le préjudice subi par le demandeur est dû au comportement irresponsable de la Société Rédal lors des opérations de traitement des eaux de drainage, lesquelles ont submergé son terrain, causant ainsi…
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