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Maroc, Cour de cassation, 20 mars 2014, 154
Maroc · Adoption : 20 mars 2014
Arrêt n°1/154 En date du 20/03/2014 Dossier commercial n°500/3/1/2012 5. Pollution du sol et des eaux- Evacuation des eaux d’assainissement- Endommagement des terrains agricoles- Responsabilité d’une société- Gestion déléguée A donné une base légale à sa décision dont les motivations ne sont pas contradictoires, la Cour qui a prononcé une indemnité partielle portant uniquement sur la partie non exploitable du terrain, dès lors qu’elle a adopté l’expertise réalisée, laquelle a établi que les…
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