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Maroc, Cour de cassation, 09 décembre 2010, 1827
Maroc · Adoption : 9 décembre 2010
Arrêt n°1827 En date du 09/12/2010 Dossier commercial n°611/3/1/2010 3. Pollution du sol et des eaux- Evacuation des eaux d’assainissement- Impact des fuites- Responsabilité de d’une société - Gestion déléguée Il a été établi, d’après le rapport du laboratoire officiel que la pollution affectant l’immeuble et le puits y installé est due à la fuite d’eaux polluées et d’excrétas provenant de la station de pompage dont la gestion est assurée par la société Rédal, en plus du rapport de l’expert…
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