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Maroc, Cour de cassation, 17 mars 2015, 203/5
Maroc · Adoption : 17 mars 2015
Arrêt n°203/5 Rendu le 17/03/2015 Dossier civil n°4727/1/5/2014 7. Exercice des travaux de peinture dans un quartier résidentiel- Propagation des odeurs de l’atelier - Adoption des résultats de l’expertise- Etablissement du dommage C’est assuré du préjudice dont elle a ordonné la suppression et a bien fondé sa décision, la Cour qui a adopté le résultat de l’expertise ayant révélé que le dommage est du aux travaux de peinture réalisés par le demandeur et aux odeurs qui se dégagent de son…
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