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Maroc, Cour de cassation, 29 avril 2014, 259/5
Maroc · Adoption : 29 avril 2014
Arrêt n°259/5 Rendu le 29/04/2014 Dossier civil n°4195/1/5/2013 17. Dommage environnemental dû à l’exploitation de deux carrières- Envol de poussières provenant des deux carrières- Emplacement de deux carrières- Son effet sur l’action Les rapports adoptés par la Cour dans le cadre du pouvoir d’évaluation des preuves qui lui sont soumises confirment le dommage environnemental invoqué ; à savoir, l’envol de la poussière provenant des deux carrières et du chemin emprunté par les camions qui y…
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