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Maroc, Cour de cassation, 03 mars 2011, 312
Maroc · Adoption : 3 mars 2011
RésuméArrêt n°312 En date du 03/03/2011 Dossier commercial n°1001/3/1/2010 4. Fuite de produits pétroliers- Pollution de la nappe phréatique- Analyses du laboratoire- non établissement de la responsabilité - Entreprise à caractère industriel Dès lors que les analyses opérées sur les eaux des puits de la ferme ont établi que ces dernières ne sont pas potables car contenant des bactéries qui proviennent généralement des eaux des canalisations sanitaires et d’autres bactéries contagieuses provenant de…
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