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Maroc, Cour de cassation, 28 avril 2015, 324/5
Maroc · Adoption : 28 avril 2015
Arrêt n°324/5 En date du 28/04/2015 Dossier civil n°5613/1/5/2014 20. Atelier de ferronnerie et de soudage - Bruit, odeurs et ordures- Elimination du préjudice En se fondant sur l’expertise qui a établi que l’activité exercée dans l’atelier, objet du litige, porte préjudice au demandeur à cause du bruit et des odeurs dégagées par les ordures ainsi que l’envol des ferrailles devant l’atelier, la Cour a suffisamment relevé les éléments du préjudice dont elle a ordonnée la suppression. Rejet de…
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