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Maroc, Cour de cassation, 27 mai 2014, 343-5
Maroc · Adoption : 27 mai 2014
Arrêt n°343/5 En date du 27/05/2014 Dossier civil n°4292/1/5/2013 16. Four traditionnel et création d’une décharge - Préjudice- Etablissement- Expertise C’est dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire que la Cour a retenu l’expertise pour l’établissement du préjudice, lequel peut être établi par tous les moyens, abstraction faite de sa conformité ou non aux règles d’urbanisme. Rejet de la demande
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