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Maroc, Cour de cassation, 23 août 2011, 3486
Maroc · Adoption : 23 août 2011
Arrêt n°3486 En date du 23/08/2011 Dossier civil n°563/1/5/2011 21. Bruit, dérangement et pollution- Atelier de ferronnerie dans un quartier résidentiel- Elimination du préjudice Ayant adopté, à la fois, le rapport de l’expert désigné qui confirme que l’atelier de ferronnerie est situé dans un quartier résidentiel et cause du bruit en plus du dérangement et la pollution, et la constatation de visu du local litigieux par l’autorité locale, qui avait incité le propriétaire soit de changer, de…
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