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Maroc, Cour de cassation, 08 octobre 2013, 495/5
Maroc · Adoption : 8 octobre 2013
Arrêt n°496/5 Rendu le 08 octobre 2013 Dossier civil n°547/1/5/2013 15. Pollution des réservoirs d’eau- Excréments du bétail- Eaux polluées- Poussière- Suppression du préjudice La Cour qui, pour confirmer le jugement du premier ressort a retenu sa constatation du préjudice causé par le défendeur et qui est dû à un amas de plantes de betterave, au canal d’évacuation des eaux et à l’étable, lesquels polluent les eaux des réservoirs disposait de suffisamment d’éléments pour lever le préjudice qui…
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