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Maroc, Cour de cassation, 22 mai 2013, 532/9
Maroc · Adoption : 22 mai 2013
Arrêt n°532/9 Rendu le 23/05/2013 Dossier n°8558/6/9/2012 7. Exploitation d’une carrière de sables- Bonne foi- Prise de connaissance par le propriétaire du camion-Autorisation Encourt la cassation et l’annulation pour défaut de motivation, la décision attaquée ayant ordonné la restitution du camion à son propriétaire (l’intimé) en arguant de sa bonne foi déduite de l’autorisation dont il dispose et de la détention du sable destiné à l’usage personnel à son domicile et non à des fins…
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