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Maroc, Cour de cassation, 29 janvier 2013, 60/5
Maroc · Adoption : 29 janvier 2013
Arrêt n°60/5 En date du 29/01/2013 Dossier civil n°2939/1/5/2012 26. Pollution sonore et préjudice sanitaire- Antenne relais de téléphonie mobile- Grondement et bruit perturbant la quiétude des habitants- Chute de l’une des ailes de l’appareil- Aggravation du préjudice Encourt la cassation pour insuffisance de motivation, la décision de la Cour ayant, à la fois, considéré uniquement le préjudice sanitaire, sans examiner ni répondre aux autres aspects soit par l’affirmative ou par la négative…
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