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Maroc, Cour de cassation, 09 juillet 2008, 633
Maroc · Adoption : 9 juillet 2008
Arrêt n°633 En date du 09/07/2008 Dossier administratif n° 460/4/2/2007 1. Théorie des troubles du voisinage- Théorie du support des risques- Pollution de l’air et des végétations- Préjudice inhabituel- Activité industrielle- responsabilité environnementale La responsabilité de l’Office chérifien des Phosphates est fondée sur la théorie des troubles du voisinage ou ce qu’on appelle préjudice inhabituel, lequel se manifeste, dans le cas d’espèce, par l’émission de fumée et de gaz qui se…
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