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Maroc, Cour de cassation, 04 juin 2015, 783/3
Maroc · Adoption : 4 juin 2015
Arrêt n°783/3 En date du 04/06/2015 Dossier administratif n°1753/4/2/2013 11. Déchets solides et gazeux- Préjudice environnemental- Activité industrielle- Expertise- indemnité Dès lors qu’il a été établi aux juges du fond, en phase d’appel, d’après l’expertise ordonnée avant dire droit, que les opérations industrielles au sein des usines de Maroc Phosphore de Safi génèrent des déchets solides et gazeux ; qu’il y a évacuation de gaz fluorés et des particules fines volatiles l’accompagnant lors…
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