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Maroc, Cour de cassation, 11 septembre 2014, 930/1
Maroc · Adoption : 11 septembre 2014
Arrêt n°930/1 En date du 11/09/2014 Dossier administratif n°2027/4/1/2014 1. Exploitation de carrières – Pollution d’un quartier résidentiel- Détermination, établissement et suppression de dommages environnementaux- Compétence matérielle de la justice ordinaire Dès lors que, dans le cas d’espèce, la requête sollicite le recours à une expertise judiciaire afin de déterminer les dommages affectant la population et l’environnement suite à la pollution causée par les carrières situées dans la…
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