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Maroc, Cour de cassation, 11 juin 2015, 960/8
Maroc · Adoption : 11 juin 2015
Arrêt n°960/8 Daté du 11 juin 2015 Dossier pénal n°615/6/8/2015 8. Constatation de la contravention de chasse- Réserve permanente- Chasse à une heure tardive de la nuit- Saisie des outils utilisés dans la chasse En confirmant le jugement du premier ressort, la Cour ayant rendu la décision attaquée en a adopté les motivations qui se sont basées pour la condamnation du pourvoyeur sur ce qui suit : « attendu qu’après l’étude des pièces du dossier, notamment le rapport du délit dressé par les…
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