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Maroc, Cour suprême, 20 juillet 2000, A1103
Maroc · Adoption : 20 juillet 2000
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de la décision attaquée, que le demandeur intimé, Mohamed R. a introduit une requête auprès du tribunal administratif de Rabat, exposant qu'il a présenté une demande pour participer à un concours d'entrée à Dar Ab Aa; que sa demande a cependant été rejetée pour le motif que le diplôme de licence en sa possession ne comporte pas au minimum la mention «assez bien»; que le critère sur lequel s'est fondée…
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