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Maroc, Cour suprême, 15 avril 1999, A385
Maroc · Adoption : 15 avril 1999
Arrêt n° 385 Du 15 Avril 1999 Dossier n° 1301/5/1/96 Avancement - Critères d'évaluation . L'avancement par choix obéit à de nombreux critères et conditions, à savoir: l'inscription sur le tableau d'avancement, l'existence de proposition du chef direct basée sur la capacité professionnelle, le rendement, le comportement et la notation annuelle. L'ancienneté ne peut être considéré comme critère unique du choix, la doctrine et la jurisprudence administrative sont stables sur le fait que…
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