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Maroc, Cour suprême, 28 mai 1998, A461
Maroc · Adoption : 28 mai 1998
L'évaluation du niveau scientifique des enseignants chercheurs en matière d'enseignement universitaire obéit aux conditions prévues par l'article 17 du Dahir du 25 février 1975. Parmi les compétences dévolues au conseil de l'université celle de donner son avis pour la nomination, la promotion et la titularisation suivant les recommandations de la commission scientifique. L'équivalence des diplômes n'est pas une opération purement technique car elle obéit en réalité au pouvoir discrétionnaire…
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